Annuaire du Tribunal de Commerce de Castres
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Castres
4 rue du Palais
BP 409
81108 Castres cedex
Téléphone : 05.63.51.93.00
Fax : 05.63.51.93.74
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Castres.
- Cour d'Appel de Toulouse
10 place du Salin
BP 7008
31068 Toulouse cedex 7
Téléphone : 05.61.33.74.74
Fax : 05.61.33.75.26
